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Hors délai

LES CHANGEMENTS DE CLUB – SAISON 2013/2014

La Commission Régionale des Mutations rappelle que, selon les dispositions de l’article 92 des RG de 

la FFF, les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : 

• En Période Normale, du 1er Juin au 15 Juillet inclus 

• Hors Période, du 16 Juillet au 31 Janvier inclus 

Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 Janvier dans les conditions fixées à 

l’article 83 des RG de la LCO. 

1/ LES CHANGEMENTS DE CLUB EN PERIODE NORMALE – ETUDE DES OPPOSITIONS

La Commission étudiera toutes les demandes de changement de club ayant fait l’objet d’oppositions 

dans le délai règlementaire de 4 jours (article 196 RG de la FFF). 

L’opposition, pour être recevable dans la forme, devra être motivée dans FOOTCLUBS en énonçant : 

• Le motif de refus (ex : cotisation, dettes, équipements…) 

• Le montant de la cotisation ou de la dette 

Toute absence de l’un de ces deux griefs entraînera l’irrecevabilité de l’opposition et la délivrance de 

la licence « Mutation » au nouveau club. 

L’opposition, pour être recevable sur le fond, devra comporter les motifs suivants : 

• Non paiement de la cotisation saison 2012/2013 

• Dettes financières 2012/2013 avec justificatif de reconnaissance de dettes signé des deux 

parties 

• Non restitution d’équipements sportifs 2012/2013 avec justificatif de reconnaissance de 

dettes signé des deux parties.

Les reconnaissances de dettes devront être adressées au service Licences de la LCO avant étude de 

l’opposition lors d’une réunion de Commission Régionale des Mutations. 

Nota : Les frais d’oppositions sont fixés à 26€. Ils peuvent être réclamés par le club quitté lors de la 

formulation de l’opposition.

Commission Régionale des Mutations 2013/2014

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2/ LES CHANGEMENTS DE CLUB HORS PERIODE – APPLICATION ARTICLE 92.2 RG DE LA FFF

La Commission rappelle que pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, 

sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via FOOTCLUBS, 

avant de saisir la demande de changement de club. 

La Ligue Régionale d’accueil peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de 

délivrer son accord. Ainsi, la Commission examinera les cas litigieux énoncés ci-après, uniquement 

sur demande du club d’accueil. 

1. Le club quitté doit indiquer, dès réception de la demande d’accord, via FOOTCLUBS, son accord ou 

son refus de délivrer la licence au nouveau club. Une relance automatique est transmise au club 

quitté au bout de 7 jours, pour les demandes restées en attente. 

La Commission pourra, sur demande du club d’accueil, accorder la délivrance de la licence 

« Mutation Hors Période » si, au bout de 15 jours, le club quitté n’a pas manifesté de réponse 

argumentée à la demande d’accord. La notion de refus abusif sera alors estimée. 

2. Le refus d’une demande d’accord, pour un joueur n’ayant pas renouvelé sa licence pour la saison 

2013/2014, sera recevable sur le fond, aux conditions émises lors des oppositions en Période 

Normale. Tout autre motif évoqué par le club quitté ne sera pas retenu par la Commission qui pourra 

faire application de l’article 92.2 des RG de la FFF en évoquant le caractère abusif du refus d’accord.

3. Le refus d’une demande d’accord, pour un joueur possédant une licence 2013/2014, sera 

recevable sur le fond, aux conditions émises lors des oppositions en Période Normale. 

Tout autre motif évoqué par le club quitté sera examiné par la Commission qui ne pourra accorder la 

délivrance de la licence que si elle dispose d’éléments lui permettant d’estimer le caractère abusif 

du refus d’accord du club quitté. 

3/ EXONERATION DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE CHANGEMENT DE CLUB

La Commission rappelle que les frais supplémentaires des changements de club sont appliqués de la 

façon suivante : 

• A partir du 15 Août pour le Seniors 

• A partir du 15 Septembre pour les U18/U19 

• A partir du 1er Octobre pour les catégories U14 à U17 

Ces frais, sur demande du club d’accueil, pourront être minorés et ramenés au tarif de 55€ pour les 

catégories Séniors à U18, ou supprimés pour les catégories U17 à U14, et ce pour les raisons 

suivantes : 

• Application de l’article 117.B des RG de la FFF 

• Changement de résidence avec justificatif de la nouvelle adresse d’habitation du licencié 

(facture récente, bail, acte de propriété)

Commission Régionale des Mutations 2013/2014