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LE MANS FC

20 août 2013 - 21:59

Commission d'Appel de la DNCG

 

DNCG : Le cas du Mans rééxaminé !

Incroyable rebondissement pour Le Mans

Exclu des championnats nationaux, Le Mans avait saisi le CNOSF qui avait alors proposé d'intégrer le club en CFA. Le club lui avait trouvé une faille grâce à ses avocats et souhaite toujours jouer en National. 

Contre toute attente et sans prévenir le club, la commission d'appel de la DNCG s'est de nouveau réunie pour étudier le cas manceau et a cette fois proposé la rétrogradation en CFA. Une décision loin d'être anodine, puisqu'elle annule la lourde sanction émise par la FFF en appel, à savoir l'exclusion du club des championnats nationaux. Par ce coup, la FFF déstabilise la défense du club qui comptait attaquer un vice de procédure concernant la convocation initiale en appel justement.

Le club du Mans a publié ce soir le communiqué suivant : "

LEMANS FC a été informé hier après-midi par la Fédération Française de Football que  des membres de la Commission d'Appel de la DNCG avaient décidé de se réunir téléphoniquement afin d'examiner sa situation comptable sans l'avoir au préalable informé, ni même convoqué.
La Commission d'Appel de la DNCG a ainsi décidé de retirer sa décision du 09 juillet 2013 ayant exclu l'équipe première du club des championnats nationaux, décision dont la légalité devait être examinée le 21 août 2013 par le juge des référés du Tribunal Administratif de NANTES dans le cadre du référé-suspension déposé par le club le 9 août 2013.
Cependant, statuant à nouveau, la Commission d'Appel a finalement décidé ce 19 août 2013 de rétrograder l'équipe première du club en Championnat de France Amateur.
Cette décision, qui entraîne la perte du statut professionnel du club et de l'ensemble des droits attachés à ce statut, conduit inexorablement à la mise en liquidation judiciaire du club et au licenciement de l'ensemble de ses salariés. 
Compte tenu de l'excès de pouvoir manifeste commis par la Fédération Française de Football et des nombreux vices de légalité affectant, tant sur la forme que sur le fond, la nouvelle décision prise par la Commission d'Appel de la DNCG, LEMANS FC a déposé ce jour un nouveau référé-suspension qui sera examiné en urgence par le juge des référés du Tribunal Administratif de NANTES ce jeudi 22 août à 14h30. "
 
Le tribunal administratif rendra donc une décision dès jeudi sur toute cette "nouvelle" affaire qui n'a pas fini de faire parler d'elle dans le microcosme du football amateur et professionnel.

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