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COMMISSION DE STATUT DE L’ARBITRAGE

2 août 2013 - 18:58

Procès verbal n°4 Réunion du Mercredi 05 Juin 2013

COMMISSION DE STATUT DE L’ARBITRAGE

Procès verbal n°4 Réunion du Mercredi 05 Juin 2013

Examen de la situation des clubs conformément aux dispositions de l’article 48.4 du statut de l’arbitrage au 1er juin 2013

1ère Année d’infraction

1ère division F.C. Fleuré (absence d’arbitre), ASPTT Poitiers (absence d’arbitre)

2ème division : AM S Mignaloux Beauvoir (absence d’arbitre)

3ème division U. S. La Puye La Bussière (absence d’arbitre),A. S. Lussac les Châteaux (absence d’arbitre )

4ème division : F.C. Cernay (obligation non respectée) A. S. Civaux (absence d’arbitre), A. S. Mazerolles (absence d’arbitre), A. S. Persac (absence d’arbitre), Poitiers CEP 1892 (absence d’arbitre), U. S. Vendeuvre (obligation non

respectée) ENT. S. Vendelogne (absence d’arbitre)

5ème division AM. S. Colombiers (absence d’arbitre), ENT. S. LaTrimouille-Liglet (absence d’arbitre) Ent Lathus –A.J. Saulgé (absence d’arbitre), C. S. Le Vigeant (absence d’arbitre), Ent Joie S Millac-F.C. Luchapt (absence d’arbitre), A. C. Paizay Le Sec (absence d’arbitre), AM. S. Saint Christophe (absence d’arbitre), F.C. Saint Gervais lesTrois Clochers (obligation non respectée), Velleches (absence d’arbitre), S. C. Vouzailles (absence d’arbitre)

2ème Année d’infraction

1ère division : Antran SL (absence d’arbitre)

5ème division A.S. Brux (absence d’arbitre), C. S. Châtain (absence d’arbitre), U. S. Curzay sur Vonne (absence d’arbitre), U. S. Plaisance (absence d’arbitre), A. S. Saint Lèger de Montbrillais (absence d’arbitre), U. S. Vaux Sur Vienne (absence d’arbitre),

3ème Année d’infraction

2ème division : U.S. Pressac (absence d’arbitre)

4ème division U. S. Availles Limouzine (absence d’arbitre), Poitiers Gibauderie (absence d’arbitre), Savigny l’Evescault (absence d’arbitre)

5ème division : La Pacifique Latillé (absence d’arbitre),U. S. Orches (absence d’arbitre)

4ème Année d’infraction et plus

4ème division Poitiers BAROC (absence d’arbitre), U.S. Sanxay (obligation non respectée).

Les clubs suivant considérés en règle au 31 janvier 2013 et déclarés en infraction au 1er juin 2013 sont amendés en application et conformément aux dispositions des articles 46 et 48 du statut

1ère année d’infraction

4ème division F.C. Cernay (obligation non respectée) 50€

4ème division U. S. Vendeuvre (obligation non respectée) 50€

5ème division F.C. Saint Gervais les Trois Clochers (obligation non respectée) 50€

4ème année d’infraction

4ème division U.S. Sanxay (obligation non respectée) 4x50€= 200€

Mutés supplémentaires saison 2013/2014

Conformément aux dispositions de l’article 45 du statut :

Les clubs dont les noms suivent peuvent prétendre obtenir sur leur demande un ou deux mutés supplémentaires en précisant dans quelle catégorie avant le début des compétitions :

DEUX MUTES

Lusignan, Poitiers ASAC, Chabournay.

UN MUTE

Chauvigny, Montmorillon, Neuville, Saint Savin Saint Germain, Poitiers 3 Cités, Chasseneuil du Poitou, Oyré, Verrières, Civray, Cissé, Marigny Saint Léger, Mirebeau, Champigny Le Rochereau, Vouneuil sur Vienne, Coussay les Bois, Sillars, Bonneuil Matours, Les Roches La Villedieu  

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